Déménagement en France
Pour un transfert de résidence depuis la Suisse, préparez un inventaire détaillé et valorisé, les justificatifs de l’ancien et du nouveau domicile et les documents personnels. Nous préparons la procédure douanière avec ces informations. Signalez séparément véhicules et biens neufs.
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Préparer le transfert de résidence principale
La douane française distingue une arrivée depuis la Suisse d’un déménagement à l’intérieur de l’UE. Pour la franchise, elle prévoit en principe douze mois de résidence préalable hors de l’UE et au moins six mois d’utilisation privée des biens. L’importation est prévue dans les douze mois suivant le transfert. Le dossier comprend notamment un inventaire daté, signé et estimatif en deux exemplaires, ainsi que les justificatifs de résidence. Le formulaire mentionné est le Cerfa 10070.
Un inventaire correspondant au chargement
Numérotez les caisses, décrivez leur contenu et relevez les grands meubles ainsi que les objets particuliers. La valeur destinée aux documents douaniers et la couverture du transport sont deux sujets distincts ; l’assurance convenue est examinée séparément. Welto précise les formulaires et s’occupe du dédouanement. Vous fournissez les justificatifs personnels. Pendant les douze mois suivant une importation en franchise, informez la douane avant toute vente, location, prêt ou autre cession ; des droits peuvent être dus.
Organiser la livraison au bâtiment
Précisez les règles de l’ascenseur, les protections, le chargement et les éventuelles limites d’accès des véhicules. Coordonnez la remise des clés avec la livraison. Le nettoyage ou le débarras de l’ancien logement suisse peut être demandé séparément du transport en France.
Pour préparer votre demande
- Inventaire daté et estimatif
- Preuves du séjour antérieur et de la nouvelle résidence principale
- Accès, ascenseur et remise des clés
Sources et formulaires officiels
L’autorité compétente décide de votre cas. Vérifiez les formulaires et justificatifs adaptés avant le transport.
Questions fréquentes
Le bail suffit-il comme seul justificatif ?
Pas nécessairement. Plusieurs documents sont demandés selon votre situation.
Les mêmes règles s’appliquent-elles à une résidence secondaire ?
Une résidence secondaire n’équivaut pas automatiquement à un transfert de résidence principale. Le cas doit être examiné séparément.